AVIS est donné à l’ensemble des électrices et des électeurs de la Ville de Beloeil que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la Ville remplit les conditions pour reconduire la division actuelle de son territoire en huit districts électoraux représenté chacun par un conseiller municipal et délimité de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.
Les districts électoraux se délimitent comme suit :
District électoral numéro 1 de Beloeil-Station (2 270 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard Yvon-L’Heureux Nord et de la rue Le Moyne; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le sud-est, la rue Le Moyne, la rue Goulet, la rue Curie, la rue Le Moyne, la rue Louis-Hébert, la rue Dupré, la rue Bonair, la rue Rodin, la rue Le Moyne, le boulevard Cartier, la rue Hertel, le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, la rue Biron, la rue Champlain, la rue Biron et son prolongement en direction sud-est, les limites municipales sud-est (dans la rivière Richelieu) et sud-ouest (sur la rue Bernard-Pilon), le boulevard Yvon-L’Heureux Nord, et ce jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 2 du Golf (2 334 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard Yvon-L’Heureux Nord et de la rue des Châteaux; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la rue des Châteaux, la rue des Gouverneurs, la rue des Seigneurs, la rue Lajeunesse, la rue Jean-Pierre-Comtois, la rue Radisson, la rue Pigeon, la rue Boullé, la rue Vauquelin, la rue De Montenach, la rue Dupré, la rue Brunelle, la rue Laurier, le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier et le pont Jordi-Bonet, la limite municipale sud-est dans la rivière Richelieu, le prolongement en direction sud-est de la rue Biron, la rue Champlain, la rue Biron, le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, la rue Hertel, le boulevard Cartier, la rue Le Moyne, la rue Rodin, la rue Beloeil, la rue Dupré, la rue des Chênes, le boulevard Yvon-L’Heureux Nord, et ce jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 3 des Villas (2 380 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale nord-ouest et de la rue Saint-Jean-Baptiste (environ 90 mètres au nord-ouest du chemin Trudeau); de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la rue Saint-Jean-Baptiste, le boulevard Yvon-L’Heureux Nord, la rue des Chênes, la rue Dupré, la rue Beloeil, la rue Rodin, la rue Bonair, la rue Dupré, la rue Louis-Hébert, la rue Le Moyne, la rue Curie, la rue Goulet, la rue Le Moyne, le boulevard Yvon-L’Heureux Nord, les limites municipales sud-est (sur le boulevard Yvon-L’Heureux Sud), sud-ouest et nord-ouest (sur le chemin Trudeau et son prolongement en ligne droite vers le nord), et ce jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 4 des Bosquets2 259 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection de la rue du Bosquet et de la rue Larose; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la rue Larose, la rue Bourgeois, la rue des Ormeaux, la rue d’Orléans, la rue Bourgeois, la rue Vinet, la rue Jean-Pierre-Comtois, la rue Lajeunesse, la rue des Seigneurs, la rue des Gouverneurs, la rue des Châteaux, le boulevard Yvon-L’Heureux Nord, la rue Henri-Bourassa, la rue du Bosquet, et ce jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 5 du Vieux-Beloeil (2 332 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection de la rue Vinet et de la rue du Chanoine-Pépin; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la rue du Chanoine-Pépin, la rue Monseigneur-Lajoie, la rue du Chanoine-Pépin, la rue Dupré, la rue Noiseux et son prolongement en direction sud-est, la limite municipale sud-est dans la rivière Richelieu, le pont Jordi-Bonet et le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, la rue Laurier, la rue Brunelle, la rue Dupré, la rue De Montenach, la rue Vauquelin, la rue Boullé, la rue Pigeon, la rue Radisson, la rue Vinet, et ce jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 6 du Tournesol (2 246 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection de la rue André-Labadie et de la rue de Boischatel; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers l’Est, la rue de Boischatel, la rue Leclerc et son prolongement en direction Sud-est, la limite municipale Sud-est dans la rivière Richelieu, le prolongement en direction Sud-est de la rue Noiseux, cette dernière rue, la rue Dupré, la rue du Chanoine-Pépin, la rue Monseigneur-Lajoie, la rue du Chanoine-Pépin, la rue Vinet, la rue Bourgeois, la rue d’Orléans, la rue des Ormeaux, la rue Bourgeois, la rue Larose, la rue André-Labadie, et ce jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 7 des Bourgs (2 283 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale nord-ouest et de l’autoroute Jean-Lesage (20) près de la sortie 109 (côté sud); de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers l’est, l’autoroute Jean-Lesage (20), le prolongement en direction nord-est du boulevard Yvon-L’Heureux Nord, ce dernier boulevard, la rue Larose, la rue du Bosquet, la rue Henri-Bourassa, le boulevard Yvon-L’Heureux Nord, la rue Saint-Jean-Baptiste, la limite municipale nord-ouest (environ 90 mètres au nord-ouest du chemin Trudeau), et ce jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 8 du Centenaire (2 481 électeurs)
En partant d’un point situé à la triple intersection de la rue Richelieu, de la rue de l’Anse (municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu) et de la limite municipale nord-est ; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, les limites municipales nord-est et est (dans la rivière Richelieu), le prolongement en direction sud-est de la rue Leclerc, cette dernière rue, la rue de Boischatel, la rue André-Labadie, la rue Larose, le boulevard Yvon-L’Heureux Nord et son prolongement en direction nord-est, l’autoroute Jean-Lesage (20), les limites municipales nord-ouest (longeant le côté nord-ouest de la propriété sise au 1701, rue de l’Industrie, puis en zone agricole au-delà de la rue Pierre-Louis Le Tourneux) et nord-est (sur la rue Richelieu), et ce jusqu’au point de départ.
L’avis public de reconduction de la même division est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée, à l’hôtel de ville, aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous, de même que sur le site Internet de la Ville de Beloeil.
Conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tout électeur peut, dans les 15 jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit à la greffière son opposition à la reconduction de la division du territoire de la ville en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée à :
Direction des affaires juridiques Ville de Beloeil 777, rue Laurier Beloeil (Québec) J3G 4S9 ou par courriel à l’adresse : [email protected]
Conformément à l’article 40.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), la greffière doit informer la Commission de la représentation électorale que la municipalité a reçu, dans le délai fixé, un nombre d’oppositions égal ou supérieur à 120 électrices et électeurs (article 18). Dans ce cas, elle doit suivre la procédure de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux prévue à la section III de la Loi.
Donné à Beloeil, ce 17 avril 2024.
MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière
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