Tenue de registre – Règlement 1791-01-2025

AVIS est donné que lors de sa séance extraordinaire du 6 mai 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement 1791-01-2025 modifiant le Règlement 1791-00-2022 décrétant des travaux d’agrandissement et de rénovation du Centre culturel et de la bibliothèque ainsi que la démolition du Pavillon Lanctôt et décrétant un emprunt de 21 000 000 $ à cette fin afin d’augmenter la dépense de 6 400 000 $ et l’emprunt de 3 900 000 $.

Ce règlement a pour objet d’augmenter la dépense de 6 400 000 $ et l’emprunt de 3 900 000 $ du Règlement 1791-00-2022 afin de tenir compte de la fluctuation des tarifs et des tensions commerciales qui affectent actuellement l’approvisionnement des matériaux constatées lors de l’ouverture des soumissions.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité peuvent demander que le règlement mentionné ci-dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire, en inscrivant leurs nom, adresse et qualité, appuyés de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin. Ces personnes devront en outre, avant d’inscrire les mentions requises dans le registre, établir leur identité en présentant leur carte d’assurance-maladie, leur permis de conduire ou permis probatoire délivré sur support plastique, leur passeport canadien ou tout autre document prévu à l’article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Le registre sera accessible les 12, 13 et 14 mai 2025, sans interruption de 9 h à 19 h, à l’hôtel de ville de Beloeil, situé au 777, rue Laurier.

Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 1886. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuver par les personnes habiles à voter. Les résultats de cette procédure seront annoncés dès la fermeture du registre, au même endroit.

Le règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

 

  1. Toute personne qui, le 6 mai 2025, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) et remplit les conditions suivantes :
  • Être une personne physique domiciliée dans la municipalité; et
  • Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; et
  • Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

 

  1. Tout propriétaire unique non domicilié d’un immeuble ou occupant unique non domicilié d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes le 6 mai 2025 :
  • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

 

  1. Tout copropriétaire indivis non domicilié d’un immeuble ou cooccupant non domicilié d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes le 6 mai 2025 :
  • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

 

  1. Personne morale
  • Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 mai 2025 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

DONNÉ à Beloeil, ce 7 mai 2025.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate

Greffière

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