Tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1646-06-2024

AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 22 avril 2024 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1646-06-2024 modifiant le Règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels afin d’introduire des dispositions applicables à l’utilisation d’une aire de stationnement à des fins complémentaire de terrain de stationnement pour automobiles dans le secteur du Vieux-Beloeil

Ce règlement a notamment pour objet d’introduire des dispositions applicables à l’utilisation d’une aire de stationnement à des fins complémentaires de terrain de stationnement pour automobiles dans le secteur du Vieux-Beloeil. Il prévoit également des critères d’évaluation d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel de type « Serres domestiques sur toit » et il modifie et corrige certaines dispositions dans le but de faciliter l’application du règlement relatif aux usages conditionnels.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter, dont certaines s’appliquent à l’ensemble du territoire et certaines s’appliquent aux zones H-103, H-105, H-106, P-107, H-108, C-110, C-111, H-112, H-117 et C-118, situées dans le secteur du Vieux-Beloeil et décrites approximativement comme suit :

Les zones concernées sont bordées approximativement au sud et sud-est par la rivière Richelieu, à l’est par la rue Richelieu, au nord-est par la rue Bourgeois, au nord par les rues Saint-Joseph et Dupré et à l’ouest par la rue Brillon, le tout tel qu’illustré en orange foncé au plan ci-dessus

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 27 mai 2024. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

Donné à Beloeil, ce 15 mai 2024

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat
Greffier adjoint

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