AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 26 février 2024 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-119-2024 modifiant les usages permis dans la zone H-101.
Ce règlement modifie le règlement de zonage actuellement en vigueur et a notamment pour objet d’ajouter l’usage 5815 – Établissement avec salle de réception ou de banquet dans la zone H-101. Cet usage serait contingenté à un seul dans la zone.
Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à la zone H-101, laquelle est décrite approximativement comme suit :
La zone concernée est bordée approximativement au sud par les limites de la propriété sise au 180, rue Hubert, à l’ouest par la limite arrière des lots situés le long de la rue Hubert, au nord par les limites de la propriété sise au 250, rue Hubert à l’est par les limites des propriétés sises au 179 à 203, rue Hubert.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 25 mars 2024. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]
Donné à Beloeil, ce 13 mars 2024
MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière
Consulter le projet de règlement 1667-119-2024
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