Tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-120-2024

AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 22 avril 2024 le conseil municipal de la Ville de Belœil a adopté le projet de Règlement 1667-120-2024 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin d’actualiser certaines dispositions et d’en faciliter l’application concrète.

Ce règlement a pour objet de modifier les éléments suivants du règlement de zonage, soit :

  • Corriger des erreurs de français ou de syntaxe et des coquilles ;
  • Revoir la terminologie ;
  • Peaufiner les normes relatives à la classification de certains usages, aux tableaux des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires pour certaines zones, à l’entreposage extérieur et aux revêtements extérieurs autorisés aux façades et aux toitures dans certaines zones ;
  • Uniformiser des distances de limite de propriété pour certains équipements ou constructions accessoires au bâtiment principal ;
  • Réviser les normes pour les unités de rangement, remises et garage ;
  • Ajuster les dispositions sur les conteneurs, abris et enclos à conteneur et leur collecte ;
  • Mettre à jour les dispositions pour les piscines ;
  • Clarifier les normes pour les thermopompes et appareils de climatisation, chauffe-eau et filtreur de piscine, bonbonnes de propanes, capteurs énergétiques, éoliennes domestiques, clôture, entrepôt, terrasse, enseignes, bâtiment accessoire, silos, ponts roulants et autres constructions similaires ;
  • Retirer les articles relatifs aux ventes de garage, au drainage, aux voies prioritaires pour les véhicules d’urgence ;
  • Préciser les éléments touchant les usages additionnels à l’usage résidentiel ;
  • Retoucher les éléments relatifs au stationnement ;
  • Clarifier l’interdiction des pelouses synthétiques ;
  • Alléger les conditions des zones tampons pour les usages résidentiels et certaines zones commerciales ;
  • Bonifier les éléments pouvant être aménagés dans une aire d’isolement résidentielle et abroger celles commerciales ;
  • Exiger un pourcentage d’espace vert pour les terrains commerciaux ;
  • Ajouter un article sur l’application des usages institutionnel, public et communautaire situé dans une zone industrielle ;
  • Inclure un schéma pour les triangles de visibilité ;
  • Ajuster les normes pour les droits acquis ;
  • Réviser plusieurs grilles des spécifications ;
  • Déplacer les lignes de zone au plan de zonage.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter et s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 27 mai 2024. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

 

Donné à Belœil, ce 15 mai 2024

 

 

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat
Greffier adjoint

 

Consulter le projet de règlement 1667-120-2024

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