AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 25 mars 2024 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1670-11-2024 modifiant les dispositions pénales relatives à l’abattage illégal d’arbres.
Ce règlement a notamment pour objet de modifier les montants des peines pour l’abattage d’arbre prévue au Règlement 1670-00-2011 sur les permis et certificats afin de les arrimer aux nouvelles peines prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Ce règlement ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter et il s’applique à l’ensemble du territoire de la ville.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 22 avril 2024. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]
Donné à Beloeil, ce 10 avril 2024
MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière
Consulter le projet de règlement 1670-11-2024
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