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Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

AVIS est donné que par sa résolution 2024-04-154 adoptée le 22 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Beloeil a ordonné la vente à l’enchère publique des immeubles ci-après décrits, pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes foncières, des tarifs, des droits de mutations et de toute autre créance recouvrable en vertu de la loi comme une taxe foncière, auxquelles sommes doivent être ajoutés les intérêts, pénalités et frais encourus.

Liste des immeubles assujettis à la vente

 

Afin d’éviter la mise en vente d’un immeuble, les arrérages de taxes foncières, les tarifs, les droits de mutations et toute autre créance recouvrable en vertu de la loi comme une taxe foncière, en plus des intérêts, pénalités et frais encourus, doivent être acquittés, en totalité, avant le début de la vente.

La vente à l’enchère publique se tiendra :

Le 19 juin 2024 à 10 h
au 777, rue Laurier, Beloeil (Québec) J3G 4S9

 

Toute personne qui désire se porter adjudicataire ou agir à titre de mandataire doit s’inscrire, au préalable, la journée de la vente entre 8 h 30 et 10 h, au 777, rue Laurier, à Beloeil, endroit prévu pour la vente. Aux fins de l’attestation requise en vertu de l’article 2990 du Code civil du Québec, la personne qui désire se porter adjudicataire ou agir à titre de mandataire doit produire une preuve de son identité. Dans le cas où la personne agit à titre de mandataire d’une personne physique, elle doit produire la preuve de son mandat; dans le cas où elle agit pour le compte d’une personne morale, elle doit produire la résolution certifiée conforme la désignant comme mandataire ainsi qu’une copie de l’état de renseignements émis par le Registraire des entreprises du Québec.

L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix, les frais et les taxes de vente applicables pour l’immeuble adjugé, soit par carte de débit, soit par chèque certifié, traite bancaire ou mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de Beloeil, uniquement.

L’adjudicataire d’un immeuble taxable qui est inscrit aux fichiers de la TPS et TVQ doit fournir ses numéros lors de son inscription préalable la journée de la vente.

À défaut de paiement immédiat, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente.

Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), un immeuble vendu à cette occasion est sujet à un droit de retrait.

 

DONNÉ à Beloeil, ce 29 mai 2024.

 

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat
Greffier adjoint

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