Avis publics

Ce règlement est en vigueur depuis le 24 mars 2025. Ce règlement a pour objet d’assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat, conformément aux pouvoirs contenus à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (c. A-19.1). Il vise notamment à assurer un contrôle discrétionnaire des secteurs, des bâtiments ou des projets qui requièrent une approche particulière en raison de leurs caractéristiques, particularités ou sensibilités. Il comprend des objectifs et des critères permettant d’assurer la qualité des projets dans les territoires visés.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 26 mai prochain. Elle vise à autoriser l’aménagement d’un logement bigénérationnel de plus de 45 mètres au sous-sol d’une résidence unifamiliale isolée.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 26 mai prochain. Elle vise à permettre des cases de stationnement à 0,6 mètre de la ligne de lot latérale gauche alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance de 1,5 mètre d’une ligne de lot latérale ainsi qu’une entrée charretière de 7,5 mètres de large alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la largeur d’une entrée charretière à 7 mètres.

AVIS est donné que lors de sa séance extraordinaire du 6 mai 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement 1791-01-2025 modifiant le Règlement 1791-00-2022 décrétant des travaux d'agrandissement et de rénovation du Centre culturel et de la bibliothèque ainsi que la démolition du Pavillon Lanctôt et décrétant un emprunt de 21 000 000 $ à cette fin afin d’augmenter la dépense de 6 400 000 $ et l’emprunt de 3 900 000 $. Les citoyens souhaitant s'opposer à ce règlement peuvent signer le registre, qui sera accessible les 12, 13 et 14 mai 2025, sans interruption de 9 h à 19 h, à l’hôtel de ville de Beloeil, situé au 777, rue Laurier.

Ce règlement est en vigueur depuis le 28 avril 2025. Ce règlement a pour objet de remplacer le nom du Comité de préservation du patrimoine bâti pour le Comité d’étude des demandes de démolition.

Ce règlement est en vigueur depuis le 28 avril 2025. Le présent règlement prévoit, dans le but d’améliorer l’efficacité organisationnelle et d’alléger les processus administratifs, la délégation à des fonctionnaires de la Ville certains pouvoirs du conseil.

Cette résolution a pour objet d’autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI-2024-9132) afin de permettre la construction d’une école primaire. L'assemblée publique de consultation aura lieu le 28 avril 2025, à 19 h 30, à la salle du conseil.