Avis public de la semaine

Voici l’avis public de la semaine : 

Avis public – cour municipale de Beloeil

Cette demande avise qu’une poursuite pénale a été intentée contre vous au moyen d’un constat d’infraction. Cette poursuite débute au moment de la signification du constat, soit à la date de parution de cet avis.