Avis publics – 10 avril 2024

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Voici les avis publics de la semaine : 

Ce règlement modifie le règlement de zonage actuellement en vigueur et a pour objet d’ajouter l’usage 5815 – Établissement avec salle de réception ou de banquet dans la zone H-101. Cet usage serait contingenté à un seul dans la zone. Les personnes intéressées ont jusqu’au 18 avril 2024 pour déposer une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu.

Ce règlement modifie les montants des peines pour l’abattage d’arbre prévue au Règlement 1670-00-2011 sur les permis et certificats afin de les arrimer aux nouvelles peines prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. L’assemblée publique de consultation aura lieu lors de la séance du conseil municipal du 22 avril à 19 h 30.