Avis publics – 10 avril 2024

Voici les avis publics de la semaine : 

• Procédure d’approbation référendaire – second projet du règlement 1667-119-2024

Ce règlement modifie le règlement de zonage actuellement en vigueur et a pour objet d’ajouter l’usage 5815 – Établissement avec salle de réception ou de banquet dans la zone H-101. Cet usage serait contingenté à un seul dans la zone. Les personnes intéressées ont jusqu’au 18 avril 2024 pour déposer une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu.

• Tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1670-11-2024

Ce règlement modifie les montants des peines pour l’abattage d’arbre prévue au Règlement 1670-00-2011 sur les permis et certificats afin de les arrimer aux nouvelles peines prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. L’assemblée publique de consultation aura lieu lors de la séance du conseil municipal du 22 avril à 19 h 30.