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Demande de permis en ligne

Le service de permis en ligne permet aux propriétaires de procéder à une demande de permis par Internet, en tout temps.

Dans un premier temps, la Direction de l’urbanisme vérifiera que la demande est recevable et que tous les documents sont présents. Par la suite, la demande sera analysée pour s’assurer qu’elle est conforme aux normes d’urbanisme. Vous serez avisé par courriel lorsque votre permis sera prêt à être récupéré.

Quel type de permis sont disponibles en ligne?

  • Abattage d’arbre en cours avant et tout frêne
  • Déclaration d’une place d’affaires
  • Entrée charretière
  • Piscine / Spa
  • Remise

Si votre demande concerne d’autres projets de construction ou de rénovation, consultez la page Permis et certificats pour connaître la liste des documents que vous avez à fournir, puis présentez-vous pendant les heures d’ouverture à la Direction de l’urbanisme, situé 996, rue Dupré, avec vos documents afin de déposer votre demande de permis.

Quels sont les documents à fournir?

Les documents à fournir doivent être joints obligatoirement afin de compléter votre demande de permis. Ils peuvent être en format JPG ou PDF. Il est important d’envoyer des documents numérisés et non des photos.

Quelques exemples

Comment vais-je recevoir mon permis?

Une fois votre demande complétée et approuvée, vous devrez effectuer le paiement et signer le permis directement au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996 rue Dupré (l’entrée est située du côté droit de la bâtisse).

Combien coûte un permis?

  • L’abattage d’un frêne Gratuit

    Entre le 15 septembre et le 15 avril

  • L’abattage de toute autre essence d'arbre 50 $
  • Déclaration d’une place d’affaires 100 $
  • Entrée charretière 40 $

    Prix de base auquel s’additionne le coûts réels des travaux.

  • Piscine hors-terre, spa et bain-tourbillon (avec ou sans abri) 40 $
  • Piscine, spa ou bassin extérieur creusé ou semi-creusé 40 $
  • Remise 50 $

Quel est le délai entre ma demande et la réception de mon permis?

La confirmation de réception de votre demande de permis effectuée en ligne se fera entre 1 à 3 jours ouvrables.

Par la suite, le traitement de la demande pour analyse et validation des normes d’urbanisme se fera entre 15 à 30 jours ouvrables.

Il est important de noter que vous ne pouvez débuter vos travaux tant que votre demande n’a pas été complétée et approuvée et que vous n’avez pas signé et fait le paiement de celui-ci.

Dois-je afficher mon permis?

Le placard du permis reçu doit être affiché de manière à être visible de la rue, sur le terrain ou le bâtiment où sont exécutés les travaux pendant la durée de ceux-ci.