Avis publics de la semaine

Demande d’autorisation d’usage conditionnel – 400, rue Pigeon
Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à permettre l’aménagement d’un logement bigénérationnel de plus de 45 mètres carrés par l’agrandissement du rez-de-chaussée d’une résidence unifamiliale isolée.

Demande de dérogation mineure – 161-163, rue Saint-Jean-Baptiste
Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à permettre une superficie de 5,2 % du terrain pour la construction d’une remise, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la superficie d’une remise à 3 % de la superficie d’un terrain.

Demande de dérogation mineure – 917, rue Ange-Aimé-Lebrun
Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à permettre une distance de 1,31 mètre d’une ligne latérale de propriété pour une piscine creusée alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 1,5 mètre des lignes de propriétés.

Demande de dérogation mineure – 611, rue Alexander
Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à permettre une marge de latérale sur rue de 5,43 mètres et une marge de recul arrière de 4,26 mètres dans le cadre d’un projet de transformation d’un garage détaché en garage attenant au bâtiment principal, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge latérale sur rue de 6 mètres et une marge arrière de 7,5 mètres pour un garage attenant.

Demande de dérogation mineure – 500, rue Le Moyne
Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à permettre une marge de recul de 6,9 mètres dans le cadre d’un projet d’agrandissement en cour arrière, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge de recul arrière de 7,5 mètres à partir de la ligne arrière.

Demande de dérogation mineure – 425, rue des Chênes
Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à autoriser, pour un bâtiment accessoire de type entrepôt, une hauteur maximale de 9,3 mètres, laquelle excède à la fois la hauteur du toit du bâtiment principal et la hauteur maximale de 5,5 mètres prévue au Règlement de zonage 1667-00-2011.

Demande de dérogation mineure – 265, rue Duvernay
Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à permettre une marge de recul avant de 2 mètres alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge de recul avant minimale de 7,5 mètres.

Demande de dérogation mineure – 169-185, rue Saint-Jean-Baptiste
Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à permettre un rapport espace bâti/terrain de 46,6 %, l’absence de zone tampon, et la réduction de l’espace libre du terrain à 4,2 %.

Avis public – cour municipale de Beloeil
Cette demande avise qu’une poursuite pénale a été intentée contre vous au moyen d’un constat d’infraction. Cette poursuite débute au moment de la signification du constat, soit à la date de parution de cet avis.