Mardi 6 octobre 15 h 00 : bris d'aqueduc sur la rue Demers - LEVÉE DE L'AVIS D’ÉBULLITION PRÉVENTIVE DE L’EAU

Avis publics de la semaine

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Voici les avis publics de la semaine : 

Avis public – cour municipale de Beloeil
Cette demande avise qu’une poursuite pénale a été intentée contre vous au moyen d’un constat d’infraction. Cette poursuite débute au moment de la signification du constat, soit à la date de parution de cet avis.