Avis publics de la semaine

Voici les avis publics de la semaine : 

• Demande de dérogations mineures – 420, rue Serge-Pepin
  Cette demande vise à permettre l’installation d’une enseigne sur un mur latéral ainsi qu’une entrée pour un service au volant en cour avant, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 interdit ces deux éléments.
  
  
  
• Demande de dérogations mineures – 425, rue Hubert
  Cette demande vise à permettre l’implantation d’un entrepôt en cour avant de même qu’un toit plat entièrement en bardeau et 44 % plutôt que 75 % de matériaux de classe A pour la façade.
  
  

• Entrée en vigueur du règlement 1760-02-2024
  Ce règlement est en vigueur depuis le 27 juin 2024. Il modifie diverses dispositions du régime de retraite des employés de la Ville de Beloeil.
  
  

• Entrée en vigueur du règlement 1775-11-2024
  Ce règlement est en vigueur depuis le 27 juin 2024. Il modifie diverses dispositions applicables à l’entretien des installations septiques.
  
  
  

• Entrée en vigueur du règlement 1808-00-2024
  Ce règlement est en vigueur depuis le 27 juin 2024. Il établit un programme d’aide destiné aux propriétaires d’immeubles industriels, commerciaux ou institutionnels pour la plantation d’arbres sur leurs propriétés.
  
  
  

• Procédure d’approbation référendaire – résolution 2024-06-231
  Cette résolution vise à autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) afin de régulariser l’implantation et l’occupation d’un immeuble à usage mixte (résidentiel et commercial), ainsi que permettre l’aménagement d’une aire de stationnement en cour arrière pour la propriété située au 871-879, rue Laurier.