Révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : tous les propriétaires doivent s’y conformer d’ici le 30 septembre 2025

Pour réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le gouvernement du Québec a annoncé en 2021 une révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Tous les propriétaires devront se conformer à la règlementation provinciale relative à la sécurité des piscines, peu importe leur date d’installation, d’ici le 30 septembre 2025.

Les piscines installées avant le 1^er novembre 2010 qui bénéficiaient de droits acquis devront maintenant se conformer au règlement. Les propriétaires auront jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer au Règlement puisque le droit acquis disparaîtra complètement après cette date et des constats pourront être émis par la Ville.

Voici certaines règles qui devront être respectées à la suite de l’adoption du Règlement :

• la piscine doit être entourée d’une enceinte conforme de manière à en protéger l’accès;
• toute porte dans une enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement;
• les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées, sauf pour celles installées avant le 30 septembre 2021;
• tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte;
• aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci, sauf pour celles installées avant le 30 septembre 2021; 
• les piscines dotées d’un plongeoir devront avoir un bassin d’eau d’une quantité minimale pour prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon, sauf pour celles installées avant le 30 septembre 2021; 

Pour plus de détails : beloeil.ca/piscine-spa

Veuillez prendre note qu’un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu’une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine. Pour faire une demande de permis : beloeil.ca/permis-en-ligne