Accueil Pages Servir Urbanisme et permis Piscine et spa Piscine et spa Notez bienPour réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le gouvernement du Québec a annoncé une révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Tous les propriétaires devront se conformer à la règlementation provinciale relative à la sécurité des piscines, peu importe leur date d’installation. Pour plus de détails cliquez ici. L’installation, la construction ou le déplacement d’une piscine ou d’un spa requiert un permis. Afin de faire une demande de permis concernant une piscine ou un spa, voici les informations requises : Identification du requérant et du propriétaire (coordonnées complètes); Identification de l’entrepreneur, s’il y a lieu (nom, coordonnées, numéro rbq); Le coût total des travaux; Dates prévues de début et de fin de travaux. Le certificat de localisation (copie) de la propriété comprenant : L’emplacement exact et les dimensions de la piscine, les clôtures requises, ainsi que les constructions et équipements accessoires existants et projetés; Les distances entre chaque construction et les lignes de terrain; Une coupe montrant les dimensions, profondeurs et élévations par rapport au sol adjacent (piscine creusée); Les matériaux utilisés pour la construction ou l’édification de la piscine; Le nombre de litres d’eau que peut contenir la piscine. Notez bien Lorsqu'il est requis de fournir une copie d’un devis ou d’un rapport, seul un exemplaire sous forme de fichier électronique en format PDF est exigé. × Dismiss this alert. Question ou commentaire? Communiquez par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2894.
