Adoption du Règlement 1819-00-2026 concernant l’éthique et la déontologie des membres du conseil municipal

AVIS est donné que le Règlement 1819-00-2026 concernant l’éthique et la déontologie des membres du conseil municipal sera adopté lors de la séance ordinaire du 27 avril 2026 à 19 h 30.

Ce règlement établit les principales valeurs qui doivent servir de guide pour la prise de décisions et, de façon générale, la conduite des membres du conseil en leur qualité d’élus de même que les règles de conduite d’un élu à titre de membre du conseil, d’un comité de la Ville ou d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre du conseil de la Ville.

Ces valeurs sont :

  • L’intégrité;
  • La prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
  • Le respect et la civilité envers les autres membres du conseil, les employés et les citoyens;
  • La loyauté envers la Ville;
  • La recherche de l’équité;
  • Le devoir de confidentialité;
  • L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil.

De plus, des règles devant guider la conduite des élus à titre de membre du conseil de même qu’à titre de membre d’un comité de la Ville ou d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre du conseil de la Ville y sont incluses.

Ces règles ont pour objectifs de prévenir :

  • Toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
  • Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites;
  • Toute situation pouvant constituer un manquement au devoir de respect, à l’honneur et la dignité de la fonction d’élu municipal.

Ainsi, pour atteindre ces objectifs, les règles déontologiques à respecter touchent notamment les conflits d’intérêts, les dons ou avantages, la divulgation des intérêts pécuniaires, l’utilisation des ressources de la Ville, l’utilisation ou la communication de renseignements confidentiels, les annonces lors d’activités de financement politique, les abus de confiance et la malversation et les règles d’après mandat.

Le règlement contient également des mécanismes de contrôle et des sanctions pouvant être imposées en cas de non-respect de ses dispositions.

Finalement, le règlement abroge le Règlement 1788-00-2022 concernant l’éthique et la déontologie des membres du conseil de la Ville de Beloeil et ses modifications.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

 

DONNÉ à Beloeil, ce 2 avril 2026.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate

Greffière

 

Consulter le projet du règlement 1819-00-2026

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