AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 28 septembre 2026, le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de résolution 2026-09-382.
Cette résolution a pour objet d’autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI-2026-9103) afin de permettre la réalisation d’un projet de pergola, pour la propriété située au 1810, rue Richelieu, lot 6 189 468 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à la zone C-534, laquelle est représentée et décrite approximativement ci-dessous :
La zone concernée est bordée approximativement au sud par la rue Leclerc, à l’ouest par la propriété sise au 100-180, rue Serge-Pepin, au nord par la rue Serge-Pepin et à l’est par la rue Richelieu.
Conséquemment à l’adoption de cette résolution, une assemblée publique de consultation sera tenue à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, le lundi 26 octobre 2026, à 19 h 30. Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par lui expliquera la teneur de cette résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
La résolution peut être consultée sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 15 octobre 2026.
MARIE-PIER SAVARD, avocateGreffière
Consulter la résolution 2026-09-382
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