Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-126-2026

AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 26 janvier 2026 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de règlement 1667-126-2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011.

Ce règlement a notamment pour objet de permettre spécifiquement l’usage « Service de génie (6592) » dans la zone I-906, jusqu’à concurrence de 20 % de la superficie de plancher brute du bâtiment principal.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à la zone I-906, laquelle est décrite approximativement comme suit :

La zone concernée est bordée approximativement au sud par la rue de l’Industrie, à l’ouest par la rue Henry-R.-Gray, au nord par les terrains donnant sur les rues Joseph-Parent, Louis-Marchand et Victor- Doré et à l’est par les terrains appartenant aux Industries Bonneville Ltée (zone I-908).

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 23 mars 2026. Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

Donné à Beloeil, ce 11 mars 2026

MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière

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