AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 23 mars 2026, le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de règlement 1667-129-2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011.
Ce règlement a notamment pour objet de modifier les normes relatives aux dimensions minimales de terrain dans la zone C-733, soit :
Ce règlement ne contient pas des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à la zone C-733, laquelle est représentée et décrite approximativement ci-dessous :
La zone concernée est bordée approximativement au nord par l’autoroute Jean-Lesage, à l’ouest par le boisé des Bourgs, au sud par la piste cyclable et à l’est par le ruisseau des Trente Nord.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 25 mai 2026. Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par lui expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 14 mai 2026.
MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière
Consulter le projet de règlement 1667-129-2026
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