Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-132-2026

AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 6 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de règlement 1667-132-2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011.

Ce règlement a notamment pour objet de modifier les éléments suivants, soit :

• Le remplacement, l’agrandissement, la redéfinition et la suppression de certaines zones dans le secteur du projet Les Bourgs de la Capitale – phase 5;
• Le remplacement des grilles de spécifications des zones visées;
• L’abrogation des grilles des zones supprimées;
• L’ajout de dispositions particulières applicables au secteur, notamment pour les usages autorisés et le nombre de logements permis à l’hectare.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique aux zones concernées (C-701, C-733, Co-714, H-702, H-707, H-715, I-703, P-704, P-713, P-716 et P-719), lesquelles sont représentées et décrites approximativement ci-dessous :

Les zones concernées sont bordées approximativement au nord par l’autoroute Jean-Lesage, à l’est et au sud par le ruisseau des Trente Nord et à l’ouest par la rue Saint-Jean-Baptiste.