AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 31 août 2026, le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de règlement 1667-133-2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011.
Ce règlement a notamment pour objet de permettre comme usage additionnel les services de garde en milieu familial et les logements bigénérationnels dans la zone A-2002.
Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à la zone A‑2002, laquelle est représentée et décrite approximativement ci-dessous :
La zone concernée est bordée au sud par le boulevard Yvon-l’Heureux Sud, à l’ouest le lot 4 553 125 partageant la limite avec le 330, boulevard Yvon-l’Heureux Sud, nord par le chemin Trudeau et à l’est par la rue Bernard-Pilon.
Par suite de l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 28 septembre 2026. Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par lui expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 17 septembre 2026.
MARIE-PIER SAVARD, avocateGreffière
Consulter l’avis public
Consulter le projet de règlement 1667-133-2026
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