Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble résolution 2026-05-217

AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 25 mai 2026, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2026-05-217 constituant le second projet de résolution accordant la demande  d’autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour le lot 4 629 192 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës, qui ont notamment pour effet de permettre la modification du projet de construction, pour l’immeuble situé au 1005, rue Richelieu.

Toute personne désirant s’opposer à cette résolution peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit :
1) indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande, et la zone d’où elle provient ;
2) être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles ;
3) être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir de la zone concernée, C-118, ou des zones contiguës, P-107, C-110, Co-114, H-116, H-117 et P-331, lesquelles sont décrites approximativement comme suit :

La zone concernée est bordée approximativement au sud par la Halte Fabien-Brodeur, à l’ouest par la rue Richelieu,
au nord par l’Esplanade Ernest-Brunelle et à l’est par la rivière Richelieu.

Les zones contiguës et la zone concernée forment un ensemble bordé approximativement au sud par le pont Jordi-Bonet, à l’ouest par la rue Monseigneur-De Laval,
au nord par la propriété sise au 1150, rue Richelieu et à l’est par la rivière Richelieu.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans une résolution qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.

La résolution 2026-05-217 peut être consultée sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au [email protected].

Donné à Beloeil, ce 3 juin 2026

MARIE-PIER SAVARD, avocate
Greffière

Consulter la résolution 2026-05-217

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