Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble résolution 2026-08-323

AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 31 août 2026, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2026-08-323 constituant le second projet de résolution accordant la demande d’autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour le lot 5 759 773 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour effet de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction pour permettre l’agrandissement du bâtiment industriel de l’entreprise Les Plastiques J.E.T.S. inc., pour l’immeuble situé au 1600, rue Louis-Marchand.

Toute personne désirant s’opposer à cette résolution peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit :

  1. indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande, et la zone d’où elle provient;
  2. être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles;
  3. être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir de la zone concernée, I-904, ou des zones contiguës, I-902, I-903, I-905, I-906 et A-1004, lesquelles sont décrites approximativement comme suit :

                                                                                                                                   

La zone concernée est bordée approximativement au nord par la rue Pierre-Louis-Le Tourneux, à l’est par la zone agricole, au sud par les terrains ayant front sur la rue de l’Industrie et la rue Louis-Marchand et à l’ouest par la rue Victor-Doré.

Les zones contiguës et concernées forment un ensemble bordé approximativement à l’ouest et au nord par la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, à l’est par la rue et la rivière Richelieu et au sud par la rue de l’Industrie et l’autoroute Jean-Lesage.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans une résolution qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.

La résolution 2026-08-323 peut être consultée sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au [email protected].

 

Donné à Beloeil, ce 10 septembre 2026.

 

MARIE-PIER SAVARD, avocate
Greffière

 

Consulter la résolution 2026-08-323

Télécharger l’avis public