Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble résolution 2026-10-394

AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 26 octobre 2026, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2026-10-394 constituant le second projet de résolution accordant la demande d’autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour le lot 6 189 468 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour effet de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction pour permettre la réalisation d’un projet de pergola, pour l’immeuble situé au 1810, rue Richelieu.

Toute personne désirant s’opposer à cette résolution peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit :

• indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande, et la zone d’où elle provient;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles;
• être reçue au plus tard le huitième (8^e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir de la zone concernée, C-534, ou des zones contiguës, C-523, H-533, Co‑536, H-537, P-910, Co-911, lesquelles sont décrites approximativement comme suit :

La zone concernée est bordée approximativement au sud par la rue Leclerc, à l’ouest par la propriété sise au 100-180, rue Serge-Pepin, au nord par la rue Serge-Pepin et à l’est par la rue Richelieu.

Les zones contiguës et la zone concernée forment un ensemble bordé approximativement au sud par La rue Bellerive, à l’ouest et au nord par l’autoroute Jean-Lesage et à l’est par la rivière Richelieu.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans une résolution qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.

La résolution 2026-10-394 peut être consultée sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au [email protected].

Donné à Beloeil, ce 5 novembre 2026.

MARIE-PIER SAVARD, avocate
Greffière

Consulter la résolution 2026-10-394

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