AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 31 août 2026, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-132-2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier le découpage des zones et les dispositions applicables au secteur du projet Les Bourgs de la Capitale – phase 5.
Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour objet de modifier les éléments suivants, soit :
Toute personne désirant s’opposer audit règlement peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.
Les demandes peuvent provenir des zones concernées C-701, C-733, Co-714, H-702, H-707, H-715, I-703, P-704, P-713, P-716 et P-719, ou des zones contiguës, A-2007, C-512, C-700, C-734, Co-712, H-503, H-705, H-706, H-710, H-711, H-717, H-720, H-721, H-722, H-726, H-728, H-730, H-732, H-735, H-736, H-738, H‑739, H-740, H-741, H-742, H-744, H-745, P-746 et P-910, lesquelles sont décrites approximativement comme suit :
Les zones concernées sont bordées approximativement au nord par l’autoroute Jean-Lesage, à l’est et au sud par le ruisseau des Trente Nord et à l’ouest par la rue Saint-Jean-Baptiste.
Les zones contiguës et concernées forment un ensemble bordé approximativement au nord par la rue de l’Industrie, à l’est par la rue Richelieu et le boulevard Yvon-L’Heureux Nord, au sud par les terrains situés à l’angle de la rue des Chevaliers et du boulevard Yvon-L’Heureux Nord, et à l’ouest par les terres agricoles et le chemin Trudeau (Saint-Mathieu-de-Beloeil).
Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.
Le second projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au [email protected]
Donné à Beloeil, ce 10 septembre 2026.
MARIE-PIER SAVARD, avocateGreffière
Consulter le second projet du règlement 1667-132-2026
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