Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet du règlement 1667-133-2026

AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 28 septembre 2026, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-133-2026 modifiant le règlement 1667-00-2011 afin de permettre les services de garde en milieu familial et les logements bigénérationnels dans la zone A-2002.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour objet de permettre comme usage additionnel les services de garde en milieu familial et les logements bigénérationnels dans la zone A-2002.

Toute personne désirant s’opposer audit règlement peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir de la zone concernée, A-2002, ou des zones contiguës, C-413, A-2000, C‑2003 et A-2004, lesquelles sont décrites approximativement comme suit :

La zone concernée est bordée au sud par le boulevard Yvon-l’Heureux Sud, à l’ouest le lot 4 553 125 partageant la limite avec le 330, boulevard Yvon-l’Heureux Sud, nord par le chemin Trudeau et à l’est par la rue Bernard-Pilon.

Les zones contiguës et concernées forment un ensemble bordé approximativement au sud par la rue F.‑X.‑Garneau et la limite avec la Ville de McMasterville, à l’ouest par la limite avec la Ville de Saint-Basile-le-Grand, au nord par le chemin Trudeau et à l’est par limite des lots 4 553 144 et 4 553 145.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.

Le second projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au [email protected]

Donné à Beloeil, ce 8 octobre 2026.

MARIE-PIER SAVARD, avocate

Greffière

Consulter le second projet du règlement 1667-133-2026

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