AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 23 novembre 2026 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur la demande de dérogation mineure suivante :
1030, rue Saint-Jean-Baptiste – Zone C-212
NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :
Cette demande de dérogation mineure vise à permettre une superficie de 1,5 mètre carré pour une nouvelle enseigne directionnelle installée sur une marquise sur la façade avant, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la superficie d’une enseigne directionnelle à 0,5 mètre carré.
Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 23 novembre 2026 de l’une des façons suivantes :
La séance sera diffusée en direct sur la chaîne YouTube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com.
Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 23 novembre 2026, avant le début de la séance :
Par la poste : Ville de Beloeil Direction des affaires juridiques 777, rue Laurier Beloeil (Québec) J3G 4S9Par courriel : [email protected]
Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 23 novembre 2026.
Donné à Beloeil, ce 5 novembre 2026.
MARIE-PIER SAVARD, avocateGreffière
Télécharger l’avis public
Ce site web utilise des fichiers témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation et mieux comprendre son utilisation. En cliquant sur “ Tout accepter ”, vous consentez à l'utilisation des fichiers témoins. Politique de confidentialité
