Demande de dérogation mineure – 1503, rue de l’Industrie

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 23 novembre 2026 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur la demande de dérogation mineure suivante :

1503, rue de l’Industrie – Zone I-906

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande de dérogation mineure vise à permettre :

• Une marge arrière de 7,50 mètres, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit une marge arrière minimale de 12 mètres dans la zone I-906;
• Un accès au bâtiment principal d’une largeur supérieure à 2,15 mètres et ouvrant sur un axe horizontal, de type porte de garage, sur une façade donnant sur une rue, nonobstant les dispositions de l’article 1215 du Règlement de zonage 1667-00-2011.

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 23 novembre 2026 de l’une des façons suivantes :

• En personne, à la salle du conseil;
• À distance, au moyen de la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage.

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne YouTube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com.

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 23 novembre 2026, avant le début de la séance :

Par la poste :      Ville de Beloeil
                              Direction des affaires juridiques
                              777, rue Laurier
                              Beloeil (Québec)  J3G 4S9
Par courriel :      [email protected]

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 23 novembre 2026.

Donné à Beloeil, ce 5 novembre 2026.

MARIE-PIER SAVARD, avocate
Greffière

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