Demande de dérogation mineure – 176-184, rue Saint-Jean-Baptiste

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 26 janvier 2026 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur la demande de dérogation mineure suivante :

176-184, rue Saint-Jean-Baptiste – Zone H-103

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande de dérogation mineure vise à permettre :

• Des cases de stationnement à 0,1 mètre des lignes de lot ainsi que 2 cases de stationnement qui empiètent dans la cour avant, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance de 1,5 mètre des lignes de lot et limite les cases de stationnement pour un usage habitation multifamiliale de 4 à 8 logements H-3 en cour latérale, latérale sur rue et arrière;
• L’absence de cases de stationnement pour personne à mobilité réduite alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une case pour un usage habitation multifamiliale de 4 à 8 logements H-3;
• Une largeur de 2,3 mètres et une profondeur de 4,5 mètres pour des cases de stationnement alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une largeur de 2,5 mètres et une profondeur de 5,5 mètres;
• Une allée de circulation à double sens d’une largeur de 4,15 mètres pour un stationnement ayant des cases de stationnement à 45 degrés alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige qu’une allée de circulation pour un stationnement ayant des cases de stationnement à 45 degrés soit à sens unique et d’une largeur minimale de 5 mètres.

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 26 janvier 2026 de l’une des façons suivantes :

• En personne, à la salle du conseil;
• À distance, au moyen de la plateforme https:/beloeil.wdplus-neo.com. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage.

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com.

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 26 janvier 2026, avant le début de la séance :

Ville de Beloeil

Direction des affaires juridiques

777, rue Laurier

Beloeil (Québec) J3G 4S9

Courriel : [email protected]

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 26 janvier 2026.

Donné à Beloeil, ce 15 décembre 2025.

MARILYNE TREMBLAY, avocate

Greffière

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