AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 26 octobre 2026 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur la demande de dérogation mineure suivante :
427, rue de l’Industrie – Zone C-909
NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :
Cette demande de dérogation mineure vise à permettre l’installation d’une échelle sur le mur sans recouvrement de revêtement extérieur, alors que l’article 1204 du Règlement de zonage 1667-00-2011 impose que toute construction ou équipement hors-toit ou faisant saillie à l’extérieur d’un mur du bâtiment principal doit être recouvert d’un matériau de revêtement extérieur.
Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 26 octobre 2026 de l’une des façons suivantes :
La séance sera diffusée en direct sur la chaîne YouTube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com.
Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 26 octobre 2026, avant le début de la séance :
Par la poste : Ville de Beloeil Direction des affaires juridiques 777, rue Laurier Beloeil (Québec) J3G 4S9Par courriel : [email protected]
Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 26 octobre 2026.
Donné à Beloeil, ce 8 octobre 2026.
MARIE-PIER SAVARD, avocateGreffière
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