AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 avril 2026, le conseil a adopté le Règlement 1667-126-2026 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 visant à permettre spécifiquement l’usage «Service de génie (6592) » dans la zone I-906.
La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 19 juin 2026 pour ce règlement.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au (450) 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 9 juillet 2026.
MARIE-PIER SAVARD, avocate Greffière
Consulter le règlement 1667-126-2026
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