AVIS est donné que lors de la séance tenue le 25 mai 2026, le conseil a adopté le Règlement 1667-129-2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011 afin de réduire les normes relatives aux dimensions minimales de terrain dans la zone C-733.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au (450) 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 9 juillet 2026.
MARIE-PIER SAVARD, avocate Greffière
Consulter le règlement 1667-129-2026
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