AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté le Règlement 1751-09-2026 modifiant le règlement 1751-00-2018 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au (450) 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 8 juillet 2026.
MARIE-PIER SAVARD, avocate Greffière
Consulter le règlement 1751-09-2026
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