AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté le Règlement 1792-01-2026 modifiant le règlement 1792-00-2022 relatif à la citation des immeubles patrimoniaux afin de modifier la définition de conseil local du patrimoine.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au (450) 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 8 juillet 2026.
MARIE-PIER SAVARD, avocate Greffière
Consulter le règlement 1792-01-2026
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