Entrée en vigueur du règlement 1823-00-2026

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 28 septembre 2026, le conseil a adopté le Règlement 1823-00-2026 décrétant ordonnant les travaux de stabilisation de la berge de la rivière Richelieu à certains endroits localisés et décrétant un emprunt de 1 200 000 $ à cette fin.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a approuvé ce règlement le 13 novembre 2026.

Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca.

Donné à Beloeil, ce 19 novembre 2026.

 

MARIE-PIER SAVARD, avocate
Greffière

 

Consulter le règlement 1823-00-2026

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