AVIS est donné que lors de la séance tenue le 26 janvier 2026, le conseil a adopté la résolution 2026-01-34 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet de construction, pour la propriété située au 1675-1689, rue de l’Industrie, sur le lot 5 202 821 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 20 février 2026 pour cette résolution.
Cette résolution entre en vigueur selon la loi et peut être consultée sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]
Donné à Beloeil, ce 26 février 2026
MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière
Consulter la résolution 2026-01-34
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