AVIS est donné que lors de la séance tenue le 25 mai 2026, le conseil a adopté la résolution 2026-05-236 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet intégré mixte, incluant la construction de trois bâtiments principaux comprenant un local commercial et 218 logements, pour la propriété sise sur la rue Serge-Pepin, à l’angle du boulevard Yvon-L’Heureux Nord, sur le lot 4 553 167 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 24 août 2026 pour cette résolution.
Cette résolution entre en vigueur selon la loi et peut être consultée sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 3 septembre 2026.
MARIE-PIER SAVARD, avocate Greffière
Consulter la résolution 2026-05-236
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