AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté la résolution 2026-07-312 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet particulier de construction d’une habitation multifamiliale de 6 logements (H-3) dans le cadre d’un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé, pour la propriété située au 326-328, rue Brousseau, sur le lot 4 493 587 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 18 septembre 2026 pour cette résolution.
Cette résolution entre en vigueur selon la loi et peut être consultée sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 1er octobre 2026.
MARIE-PIER SAVARD, avocate Greffière
Consulter la résolution 2026-07-312
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