Communication aux citoyens

Avis publics

La Ville de Beloeil publie chaque semaine des avis afin d’informer la population. Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, conformément au Règlement 1747-00-2018 déterminant les modalités de publication des avis publics.
Concernant les demandes de soumissions publiques de la Ville, elles sont publiées exclusivement sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
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Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour objet de : permettre la construction de remise à toit plat, réviser les normes pour l’installation de piscine, ajouter des matériaux autorisés pour les clôtures, permettre l’abattage d’arbre préalablement à des ouvrages, exempter les remises résidentielles à toit plat d’être composées d’une toiture écologique, remettre les normes relatives aux enseignes aux grilles P-107 et C-111, déplacer les normes de la zone C-153 au bon endroit, permettre les abris temporaires pour l'usage habitation H-3 dans la zone H-208, agrandir la zone H-208 à même la zone H-204. Les personnes ont jusqu'au 13 mars prochain pour déposer une demande afin qu'un registre soit tenu.
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Toute personne qui désire s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour ce projet de démolition partielle doit, dans les dix (10) jours qui suivent la publication du présent avis, faire connaître son opposition motivée à la direction des affaires juridiques. Le comité de préservation du patrimoine bâti analysera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à l’urbanisme, au 996, rue Dupré, le 10 mars 2025 à 17 h.
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Toute personne qui désire s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour ce projet de démolition complète doit, dans les dix (10) jours qui suivent la publication du présent avis, faire connaître son opposition motivée à la direction des affaires juridiques. Le comité de préservation du patrimoine bâti analysera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à l’urbanisme, au 996, rue Dupré, le 10 mars 2025 à 17 h.
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Toute personne qui désire s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour ce projet de démolition complète doit, dans les dix (10) jours qui suivent la publication du présent avis, faire connaître son opposition motivée à la direction des affaires juridiques. Le comité de préservation du patrimoine bâti analysera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à l’urbanisme, au 996, rue Dupré, le 10 mars 2025 à 17 h.
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Cette résolution a pour objet d’autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI-2024-9124) afin de permettre certains usages commerciaux de service. L'assemblée publique de consultation aura lieu le 24 février 2025, à 19 h 30, à la salle du conseil.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 24 février prochain. Ce règlement a notamment pour objet de : permettre la construction de remise à toit plat, réviser les normes pour l’installation de piscine, ajouter des matériaux autorisés pour les clôtures, permettre l’abattage d’arbre préalablement à des ouvrages, exempter les remises résidentielles à toit plat d’être composées d’une toiture écologique, remettre les normes relatives aux enseignes aux grilles P-107 et C-111, déplacer les normes de la zone C-153 au bon endroit, permettre les abris temporaires pour l'usage habitation H-3 dans la zone H-208 et agrandir la zone H-208 à même la zone H-204.
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Cette résolution a pour objet d’autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI-2024-9119) afin de permettre la modification des marges, des aires de stationnement et de chargement et déchargement, des arbres requis, des zones tampons, des aires d’isolement et de la proportion de fenestrations sur une façade. L'assemblée publique de consultation aura lieu le 24 février 2025, à 19 h 30., à la salle du conseil.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 24 février prochain. Cette demande de dérogation mineure vise à permettre la réduction de la hauteur minimale sur une proportion de 41 % du bâtiment principal alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 permet une proportion maximale de 20 %.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 24 février prochain. Cette demande de dérogation mineure vise à permettre la réduction de la marge latérale minimale gauche à 1,10 mètre, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige des marges latérales minimales de 1,5 mètre et 2 mètres. Elle vise à permettre aussi une corniche à une distance minimale de 0,75 mètre de la ligne latérale gauche de terrain, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale pour une corniche de 1 mètre de toute ligne de terrain.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 24 février prochain. Cette demande de dérogation mineure vise à permettre de soustraire à l’obligation d’aménager une zone tampon le long de la limite commune avec un usage résidentiel, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige la présence d’une zone tampon le long d’une telle limite. Elle vise aussi à permettre une aire de stationnement à une distance de 0,20 mètre, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 stipule qu’une aire de stationnement ne doit pas être située à moins de 3 mètres d’une ligne de terrain autre que la limite du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 24 février prochain. Cette demande de dérogation mineure vise à permettre à des conteneurs de matières résiduelles semi-enfouis en cour latérale à une distance minimale de 0,56 mètre, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain. Elle vise à permettre aussi un trottoir en cour latérale à une distance de 0,25 mètre de la ligne de terrain, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 0,5 mètre de toute ligne de terrain et de soustraire à l’obligation d’intégrer les conteneurs semi-enfouis à un aménagement paysager, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige qu’ils soient intégrés à un tel aménagement.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 24 février prochain. Cette demande de dérogation mineure vise à permettre une marge de recul avant de 11,9 mètres pour un agrandissement du bâtiment principal existant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge de recul avant de 15 mètres. Elle vise à permettre aussi une marge de recul arrière de 1,5 mètre pour un agrandissement du bâtiment principal existant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge de recul arrière de 7,5 mètres.
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Cette résolution vise à autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) afin de permettre la reconstruction du bâtiment principal à une fin commerciale de restauration, pour l’immeuble situé au 1005, rue Richelieu.
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Ce règlement a notamment pour objet de modifier les dispositions particulières applicables à la zone C-909. Les personnes intéressées ont jusqu'au 13 février prochain pour déposer une demande afin qu'un registre soit tenu.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 27 janvier prochain. Elle vise à modifier les dispositions particulières applicables à la zone C 909.
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