Communication aux citoyens

Avis publics

La Ville de Beloeil publie chaque semaine des avis afin d’informer la population. Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, conformément au Règlement 1747-00-2018 déterminant les modalités de publication des avis publics.
Concernant les demandes de soumissions publiques de la Ville, elles sont publiées exclusivement sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
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Demande d’autorisation de démolition d’immeuble – 326-328, rue Brousseau

Toute personne qui désire s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour ce projet de démolition complète doit, dans les dix (10) jours qui suivent la publication du présent avis, faire connaître son opposition motivée à la direction des affaires juridiques. Le comité d’étude des demandes de démolition analysera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à l’urbanisme, au 996, rue Dupré, le 9 mars 2026 à 17 h.
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Demande de dérogation mineure – 636, rue Salomon

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 23 mars prochain. Elle vise à permettre une marge de recul avant de 5,8 mètres et une marge latérale droite de 1,4 mètre pour un agrandissement d'un garage intégré comprenant un deuxième étage, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge avant minimale de 7,5 mètres et une marge latérale de 1,5 mètre.
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Entrée en vigueur – résolution 2026-01-34

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 26 janvier, le conseil a adopté la résolution 2026-01-34 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet de construction, pour la propriété située au 1675-1689, rue de l’Industrie, sur le lot 5 202 821 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
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Entrée en vigueur du règlement 1775-15-2026

Cet avis informe que lors de la séance tenue le 23 février, le conseil a adopté le Règlement 1775-15-2026 afin de modifier certaines exigences concernant l'utilisation des pesticides, la gestion des eaux pluviales, l'entretien des arbres dans l'emprise publique et l'affichage dans les lieux publics.
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Entrée en vigueur du règlement 1751-08-2026

Cet avis informe que lors de la séance tenue le 23 février, le conseil a adopté le Règlement 1751-08-2026 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal.
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Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

Sommaire des rapports de dépenses électorales des partis et candidats autorisés à l’occasion des élections générales du 2 novembre 2025, incluant les montants déclarés et les dates de réception des rapports.
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Demande d’autorisation d’un usage conditionnel – 1308, rue des Brises

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 23 février prochain. Elle vise à permettre l'aménagement d'un logement bigénérationnel situé au rez-de-chaussée et sous-sol de plus de 45 mètres carrés pour une résidence unifamiliale isolée.
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Demande d’autorisation d’un usage conditionnel – 725, rue De Lévis

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 23 février prochain. Elle vise à permettre l'installation de bâtiments modulaires pour créer 6 nouvelles classes temporairement.
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Demande de dérogation mineure – 1 000, rue Victor-Doré

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 23 février prochain. Elle vise à permettre l'absence d'aire d'isolement au pourtour d'une tour de lavage à charbon alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige qu'un tel équipement soit entouré d'une aire d'isolement de 1,5 mètre.
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Demande de dérogation mineure – 970, boulevard Yvon-l’Heureux Nord

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 23 février prochain. Elle vise à permettre une marge de latérale droite de 0,5 mètre pour une galerie incluant sa toiture alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une marge de recul latérale de 2 mètres.
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Demande de dérogation mineure – 725, rue De Lévis

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 23 février prochain. Elle vise à permettre une allée d'accès pour les véhicules d'urgence en pierre concassée pour la nouvelle section de bâtiments modulaires alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite les matériaux à l'asphalte, le pavé ou un revêtement à albédo élevé.
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Demande de dérogation mineure – 90, rue Jean-Louis-Lachapelle

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 23 février prochain. Elle vise à permettre une marge latérale de 1,2 mètre pour un projet de garage attenant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge de recul latérale de 2 mètres et à permettre une distance de 0,85 mètre de la ligne de lot latérale gauche pour une corniche du garage attenant projeté alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 1 mètre d'une ligne de lot.
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Dépôt du rôle de perception 2026

Le rôle général de perception des taxes foncières et spéciales pour l’année 2026 est déposé au bureau de la trésorière à l'hôtel de ville.
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Entrée en vigueur du règlement 1817-00-2025

Cet avis informe que lors de la séance tenue le 22 décembre, le conseil a adopté le Règlement 1817-00-2025 concernant l’imposition des taxes, des compensations et des tarifs pour l’exercice financier 2026.
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Entrée en vigueur du règlement 1692-27-2025

Cet avis informe que lors de la séance tenue le 22 décembre, le conseil a adopté le Règlement 1692-27-2025 modifiant le Règlement 1692-00-2014 concernant la la tarification des services municipaux.
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