AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 27 avril 2026, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2026-04-166 constituant le second projet de résolution accordant la demande d’autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour le lot 4 553 167 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour effet de permettre la réalisation d’un projet intégré mixte, incluant la construction de trois bâtiments principaux comprenant un local commercial et 218 logements, pour l’immeuble situé sur la rue Serge-Pepin, à l’angle du boulevard Yvon-L’Heureux Nord.
Toute personne désirant s’opposer à cette résolution peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande, et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.
Les demandes peuvent provenir de la zone concernée, C-512, ou des zones contiguës, H-503, H-505, H-511, H-513, H-514, C516, P-522, P-716, P-10 et C512, lesquelles sont décrites approximativement comme suit :
La zone concernée est bordée approximativement au nord par la rue Serge-Pepin et l’autoroute Jean-Lesage, à l’ouest par le ruisseau des Trente Nord, au sud par la piste cyclable et à l’est par le parc Victor-Brillon et les terrains donnant sur la rue André-Labadie.
Les zones contiguës et concernées forment un ensemble bordé approximativement au nord par la rue de l’Industrie, à l’ouest par le boisé des Bourgs, au sud par les rues Ange-Aimé-Lebrun, Louise-Bernard, Rémi-Dansereau et Carmen-Bienvenue à l’est par la rue André-Labadie.
Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.
La résolution 2026-04-166 peut être consultée sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 6 mai 2026.
MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière
Consulter la résolution 2026-04-166
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