AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 26 août 2024 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-123-2024 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone C-109.
Ce règlement a notamment pour objet d’ajouter la classe d’usage commerce d’hébergement et de restauration (C-4) dans la grille des spécifications de la zone C-109.
Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à la zone C-109, laquelle est décrite approximativement comme suit :
La zone concernée est bordée approximativement au sud par le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, au sud-ouest par la rue Brunelle, à l’ouest par les limites arrière des terrains en front de la rue Laurier, au nord par les rues Hubert et Laurier et à l’est par les limites arrière des terrains en front de la rue Richelieu.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 23 septembre 2024. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]
Donné à Beloeil, ce 11 septembre 2024
MARIE-PIER SAVARD, avocate Greffière par intérim
Consulter le projet de règlement 1667-123-2024
Télécharger l’avis public
Ce site web utilise des fichiers témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation et mieux comprendre son utilisation. En cliquant sur “ Tout accepter ”, vous consentez à l'utilisation des fichiers témoins. Politique de confidentialité
