Programme d’aide financière à l’implantation de commerces dans le Vieux-Beloeil

La Ville de Beloeil a mis en place un programme d’aide financière destiné aux locataires ou aux propriétaires-occupants d’espaces vacants situés dans les bâtiments commerciaux ou mixtes, afin de favoriser la mise en place de nouveaux commerces dans le secteur du Vieux-Beloeil.

Description du programme

Ce programme a notamment pour objectifs de revitaliser un secteur stratégique du centre-ville, de stimuler la vitalité économique du Vieux-Beloeil de réduire le taux de vacance des locaux commerciaux et de soutenir financièrement des propriétaires et locataires, afin de favoriser la création de nouveaux établissements d’entreprise ou la bonification de l’offre commerciale actuelle.

Ce programme est effectif depuis le 30 avril 2025 et se termine le 31 décembre 2026 ou lorsque les fonds disponibles pour le programme sont épuisés. La Ville se réserve le droit de prolonger ce programme ou d’y mettre fin en tout temps selon les fonds disponibles. 

CARTE DU SECTEUR VISÉ
RÈGLEMENT DU PROGRAMME

Conditions d’admissibilité

Ce programme s’adresse aux entrepreneurs souhaitant créer de nouveaux commerces ou agrandir leurs établissements existants. Une demande d’aide financière aux fins de ce programme peut être présentée dans les cas suivants :

  • Pour l’occupation d’un local vacant situé dans un bâtiment commercial ou mixte afin d’y créer un nouvel établissement d’entreprise sur le territoire d’application.
  • Pour tout agrandissement d’un établissement d’entreprise existant sur le territoire d’application, qui s’effectue dans des locaux vacants faisant partie du même bâtiment.
  • Dans le cas de la relocalisation dans des locaux vacants sur le territoire d’application, d’un établissement d’entreprise qui s’y trouve déjà, pour les fins d’un agrandissement. Seule la partie correspondant à l’agrandissement de l’établissement d’entreprise est alors admissible.
  • Lors de la réouverture d’un établissement d’entreprise existant sur le territoire d’application, à la suite de sa fermeture involontaire pendant plus de 30 jours, en raison d’un incendie, d’une inondation ou d’un autre sinistre. Dans ce cas, l’établissement est considéré comme nouveau sur le territoire d’application.
  • Lors du déménagement d’un établissement d’entreprise déjà existant sur le territoire d’application, par suite de la résiliation unilatérale du bail par le locateur pour des motifs autres que le non-respect par le locataire des obligations prévues au bail ou des lois et règlements applicables. Dans ce cas, l’établissement est considéré comme nouveau sur le territoire d’application.

La durée de l’occupation de l’établissement d’entreprise admissible par un propriétaire-occupant ou pour un locataire doit être d’au moins trois ans.

Afin de consulter la liste des établissements d’entreprise admissibles, veuillez consulter l’annexe 2 du règlement du programme.

Calcul et montant de l’aide financière

Le montant de l’aide financière accordée est calculé de la manière suivante :

  • Dans le cas d’un locataire, la valeur du loyer brut de la première année du bail, jusqu’à un maximum de 12 $ le pied carré.
  • Dans le cas d’un propriétaire-occupant, la valeur de la superficie d’occupation telle que déterminée par un évaluateur agréé, jusqu’à un maximum de valeur de 12 $ le pied carré, les honoraires de l’évaluateur étant à la charge du demandeur.

Dans le cas d’un agrandissement, le montant de l’aide financière est calculé sur la valeur de la superficie d’occupation ajoutée.

En plus du plafonnement de 12 $ le pied carré, le montant total d’une aide financière accordée en vertu du présent règlement ne peut excéder 20 000 $ pour un même établissement d’entreprise.

Pour en savoir plus, consultez le RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À L’IMPLANTATION DE COMMERCES DANS LE VIEUX-BELOEIL

Soumettre une demande d'aide financière

Tout locataire ou propriétaire-occupant désirant obtenir une aide financière en vertu du présent programme doit déposer une demande à la Direction de l’urbanisme sur le formulaire prévu à cet effet.

Cette demande doit être accompagnée des renseignements et des documents suivants :

  1. Le nom, le prénom, l’adresse et les coordonnées du demandeur et de son représentant, le cas échéant;
  2. Une procuration signée par le propriétaire;
  3. Un document établissant, le cas échéant, le mandat de toute personne agissant en son nom ou une procuration signée par le propriétaire, dans le cas d’un locataire; 
  4. Des plans établissant la superficie d’occupation et l’aménagement intérieur de l’établissement d’entreprise existant et projeté, s’il y a lieu;
  5. Une copie du bail, dans le cas d’un locataire d’un établissement d’entreprise, accompagnée de sa preuve de publication au registre foncier;
  6. L’évaluation d’un évaluateur agréé établissant la valeur de la superficie d’occupation, dans le cas d’un propriétaire-occupant;
  7. Tout autre renseignement ou document jugé nécessaire à la bonne compréhension de la demande et à l’analyse de sa conformité

Formulaire de demande d’aide financière

La demande d’aide financière doit être déposée avant l’ouverture au public de l’établissement d’entreprise dans le local ciblé. Pour être admissible, toute demande présentée dans le cadre du présent programme doit être déposée entre la date d’entrée en vigueur du présent règlement et le 31 décembre 2026, en envoyant les documents nécessaires à [email protected]      

L’attribution de l’aide financière s’effectue en ordre, selon la date de réception des demandes complètes et conformes, et ce, jusqu’à épuisement des fonds.

À noter que le demandeur doit également déposer une demande de permis de place d’affaires auprès de la Direction de l’urbanisme. À cette fin, veuillez consulter la page web suivante : https://beloeil.ca/servir/urbanisme-et-permis/changement-dusage/

Pour toute question, communiquez avec la Conseillère en développement économique et tourisme au 450 467-2835, poste 2862 ou par courriel à [email protected]