Accueil Pages Servir Urbanisme et permis Règlements d’urbanisme Règlement – Ententes relatives aux travaux municipaux Règlement – Ententes relatives aux travaux municipaux Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur. Consultez le Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux 1597-00-2008 Question ou commentaire? Communiquez par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2894.
