Avis publics de la semaine

Voici les avis publics de la semaine : 

Entrée en vigueur résolution 2026-07-313
AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté la résolution 2026-07-313 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet de réaménagement de l’aire de stationnement, pour la propriété située au 409-415, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, sur le lot 4 554 011 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

 

Entrée en vigueur résolution 2026-06-269
AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté la résolution 2026-06-269 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), la modification du projet de construction, pour la propriété située au 1005, rue Richelieu, sur le lot 4 629 192 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

 

Entrée en vigueur résolution 2026-07-312
AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté la résolution 2026-07-312 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet particulier de construction d’une habitation multifamiliale de 6 logements (H-3) dans le cadre d’un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé, pour la propriété située au 326-328, rue Brousseau, sur le lot 4 493 587 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

 

Entrée en vigueur du règlement 1822-00-2026
AVIS est donné que lors de la séance tenue le 28 septembre 2026, le conseil a adopté le Règlement 1822-00-2026 relatif à l’exercice du droit de préemption.