Avis publics de la semaine

Voici les avis publics de la semaine : 

Entrée en vigueur – résolution 2026-01-34

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 26 janvier, le conseil a adopté la résolution 2026-01-34 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet de construction, pour la propriété située au 1675-1689, rue de l’Industrie, sur le lot 5 202 821 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

Entrée en vigueur du règlement 1775-15-2026

Cet avis informe que lors de la séance tenue le 23 février, le conseil a adopté le Règlement 1775-15-2026 afin de modifier certaines exigences concernant l’utilisation des pesticides, la gestion des eaux pluviales, l’entretien des arbres dans l’emprise publique et l’affichage dans les lieux publics.

Entrée en vigueur du règlement 1751-08-2026

Cet avis informe que lors de la séance tenue le 23 février, le conseil a adopté le Règlement 1751-08-2026 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal.

Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

Sommaire des rapports de dépenses électorales des partis et candidats autorisés à l’occasion des élections générales du 2 novembre 2025, incluant les montants déclarés et les dates de réception des rapports.