Avis publics de la semaine

Voici les avis publics de la semaine : 

• Entrée en vigueur – résolution 2024-07-271 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble au 871-879, rue Laurier
  Cette résolution est en vigueur depuis le 21 août 2024. Elle autorise un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) afin de régulariser l’implantation et l’occupation d’un immeuble à usage mixte (résidentiel et commercial), et permet l’aménagement d’une aire de stationnement en cour arrière pour la propriété située au 871-879, rue Laurier.
  
  

• Entrée en vigueur du règlement 1646-06-2024
  Ce règlement est en vigueur depuis le 21 août 2024. Il a notamment pour objet d’introduire des dispositions applicables à l’utilisation d’une aire de stationnement à des fins complémentaires de terrain de stationnement pour automobiles dans le secteur du Vieux-Beloeil. Il prévoit également des critères d’évaluation d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel de type « Serres domestiques sur toit ».
  
  

• Entrée en vigueur du règlement 1667-120-2024
  Ce règlement est en vigueur depuis le 21 août 2024. Il a pour objet d’actualiser certaines dispositions du règlement de zonage actuellement en vigueur afin d’en faciliter l’application concrète.
  
  

• Entrée en vigueur du règlement 1667-121-2024
  Ce règlement est en vigueur depuis le 21 août 2024. Il a pour objet de créer la zone P-746 au détriment des zones H-702, I-703, P-704 et Co-712, ainsi que sa grille des spécifications. Cette zone est créée afin de permettre la construction d’une nouvelle école.
  
  

• Entrée en vigueur du règlement 1667-122-2024
  Ce règlement est en vigueur depuis le 21 août 2024. Il a pour objet de modifier les grilles des spécifications des zones H-103, H-105, H-106, P-107, H-108, C-110, C-111, H-112, H-117 et C-118 afin de les assujettir à l’application du Règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels.