Avis publics de la semaine

Voici les avis publics de la semaine : 

Adoption du Règlement 1819-00-2026 concernant l’éthique et la déontologie des membres du conseil municipal

Ce règlement établit les principales valeurs qui doivent servir de guide pour la prise de décisions et, de façon générale, la conduite des membres du conseil en leur qualité d’élus de même que les règles de conduite d’un élu à titre de membre du conseil, d’un comité de la Ville ou d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre du conseil de la Ville.

Procédure d’approbation référendaire – second projet du règlement 1667-128-2026

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour objet de permettre le groupe d’usage « Commerce de divertissement et d’activités récréotouristiques (C-5) » dans la zone C-523.

Procédure d’approbation référendaire – second projet du règlement 1667-127-2026

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour objet de modifier les éléments suivants du règlement de zonage soit : mettre à jour plusieurs dispositions touchant les définitions, l’installation de certains équipements, comme les bornes de recharge et les supports à vélo, les normes applicables à l’aménagement et aux constructions, l’affichage, le stationnement, la plantation d’arbres ainsi que certains droits acquis en zone agricole.

Procédure d’approbation référendaire – second projet du règlement 1667-126-2026

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour objet de permettre spécifiquement l’usage « Service de génie (6592) » dans la zone I-906, jusqu’à concurrence de 20 % de la superficie de plancher brute du bâtiment principal.