Afin de faciliter la compréhension des avis publics de la Ville, tout en optimisant leur diffusion, plusieurs mesures ont été mises en place au cours des dernières semaines :
Avis publics – 27 mars 2024
Entrée en vigueur du règlement 1807-00-2024 relatif à la régie interne des comités
Ce règlement, en vigueur depuis le 27 mars 2024, a pour but de constituer les comités du conseil de la Ville de la Beloeil et d’établir les règles générales relatives à l’organisation et au fonctionnement de ces comités, notamment quant à la gestion de leurs membres et au déroulement de leurs séances.
Entrée en vigueur du règlement 1805-00-2024 établissant un programme de revitalisation à l’égard des immeubles industriels et commerciaux
Ce règlement est en vigueur depuis le 27 mars 2024. Il abroge le Règlement 1728-00-2016 établissant un programme de revitalisation à l’égard des immeubles industriels et commerciaux, lequel avait été adopté par le conseil le 23 janvier 2017.
Entrée en vigueur du règlement 1802-00-2024 établissant un programme d’aide financière pour la participation à un évènement sportif ou culturel
Ce règlement, en vigueur depuis le 27 mars 2024, établit un programme d’aide financière destiné aux athlètes et artistes amateurs participant à des évènements d’envergure régionale, provinciale, nationale ou internationale
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