Communication aux citoyens

Avis publics

La Ville de Beloeil publie chaque semaine des avis afin d’informer la population. Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, conformément au Règlement 1747-00-2018 déterminant les modalités de publication des avis publics.
Concernant les demandes de soumissions publiques de la Ville, elles sont publiées exclusivement sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
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Demande de dérogations mineures – 350, rue De Rouville

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 28 octobre prochain. Elle vise à autoriser une réduction de la marge latérale sur rue, diverses réductions de distance d'empiètements ainsi que l'absence de case de stationnement pour personne à mobilité réduite.
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Demande de dérogations mineures – 332, rue De Rouville

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 28 octobre prochain. Elle vise à autoriser une réduction de la marge avant, diverses réductions de distance d'empiètements, l'aménagement de cases de stationnement en cour avant ainsi que l'absence de case de stationnement pour personne à mobilité réduite.
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Procédure d’approbation référendaire – second projet du règlement 1667-123-2024

Ce règlement a notamment pour objet d’ajouter la classe d’usage commerce d’hébergement et de restauration (C-4) dans la grille des spécifications de la zone C-109. Les personnes intéressées ont jusqu'au 17 octobre pour déposer une demande afin qu'un registre soit tenu.
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Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice financier 2025 – troisième année du rôle triennal 2023 – 2024 -2025

Le rôle d'évaluation foncière pour l'exercice financier 2025 a été déposé au bureau de la greffière le 9 septembre dernier. Il est disponible pour consultation au comptoir de la Direction des finances, à l'hôtel de ville.
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Tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-123-2024

Ce projet de règlement a pour objet d’ajouter la classe d’usage commerce d’hébergement et de restauration (C-4) dans la grille des spécifications de la zone C-109. L'assemblée publique de consultation aura lieu lors de la séance ordinaire du conseil du 23 septembre prochain.
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Demande de dérogation mineure – 427-433, rue de l’Industrie

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil qui se tiendra le 23 septermbre 2024, à 19 h 30. Elle vise à autoriser une réduction de la hauteur du bâtiment principal commercial (4,95 mètres) alors que le règlement de cette zone exige une hauteur minimale de 7 mètres.
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Entrée en vigueur du règlement 1667-122-2024

Ce règlement est en vigueur depuis le 21 août 2024. Il a pour objet de modifier les grilles des spécifications des zones H-103, H-105, H-106, P-107, H-108, C-110, C-111, H-112, H-117 et C-118 afin de les assujettir à l’application du Règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels.
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Entrée en vigueur du règlement 1667-121-2024

Ce règlement est en vigueur depuis le 21 août 2024. Il a pour objet de créer la zone P-746 au détriment des zones H-702, I-703, P-704 et Co-712, ainsi que sa grille des spécifications. Cette zone est créée afin de permettre la construction d’une nouvelle école.
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Entrée en vigueur du règlement 1667-120-2024

Ce règlement est en vigueur depuis le 21 août 2024. Il a pour objet d’actualiser certaines dispositions du règlement de zonage actuellement en vigueur afin d’en faciliter l’application concrète.
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Entrée en vigueur du règlement 1646-06-2024

Ce règlement est en vigueur depuis le 21 août 2024. Il a notamment pour objet d’introduire des dispositions applicables à l’utilisation d’une aire de stationnement à des fins complémentaires de terrain de stationnement pour automobiles dans le secteur du Vieux-Beloeil. Il prévoit également des critères d’évaluation d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel de type « Serres domestiques sur toit ».
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Entrée en vigueur – résolution 2024-07-271 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble au 871-879, rue Laurier

Cette résolution est en vigueur depuis le 21 août 2024. Elle autorise un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) afin de régulariser l'implantation et l'occupation d'un immeuble à usage mixte (résidentiel et commercial), et permet l'aménagement d'une aire de stationnement en cour arrière pour la propriété située au 871-879, rue Laurier.
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Demande de dérogations mineures – 10, rue Noiseux

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil qui se tiendra le 26 août 2024, à 19 h 30. Elle vise à autoriser une réduction de la distance d'une ligne latérale sur rue pour l'agrandissement du bâtiment principal de même que la réduction de la distance d'une ligne latérale sur rue et d'une ligne arrière de propriété pour l'implantation d'une remise.
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Demande d’autorisation d’un usage conditionnel – 1160, boulevard Yvon-L’Heureux Nord

Cette demande sera présentée à la séance du conseil qui se tiendra le 26 août, à 19 h 30. Elle vise à autoriser l'aménagement d'un logement bigénérationnel de plus de 45 mètres carrés au rez-de-chaussée d'une résidence unifamiliale isolée.
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Entrée en vigueur du règlement 1692-24-2024

Ce règlement est en vigueur depuis le 11 juillet 2024. Il modifie l’annexe A du règlement 1692-00-2014, laquelle contient les tarifs de différents services offerts par la Ville.
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Procédure d’approbation référendaire – résolution 2024-06-231

Cette résolution vise à autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) afin de régulariser l'implantation et l'occupation d'un immeuble à usage mixte (résidentiel et commercial), ainsi que permettre l'aménagement d'une aire de stationnement en cour arrière pour la propriété située au 871-879, rue Laurier.
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